Déposée le 4 octobre 2001 par la Société Anonyme (SA) DFA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « MESURE ET SUIVI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-45 du 9 novembre 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DFA domicilié(e) 1185, CHEMIN DE LA BOSQUE D'ANTONELLE-CELONY, 13090 Aix en PROVENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 974 533 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, YVES DELAFON DFA SA - France.
La marque MESURE ET SUIVI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3124272.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MESURE ET SUIVI est expirée depuis le 4 octobre 2011.
DFA a également déposé les autres marques suivantes : ELOTEC , ELOTO
DFA SA - 1185, CHEMIN DE LA BOSQUE D'ANTONELLE-CELONY, 13090 Aix en PROVENCE - France - SIREN 333974533
YVES DELAFON DFA SA - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-11
Publication - Publication le 9 nov. 2001 au BOPI 2001-45
Appareils et instruments de mesure micrométriques mécaniques et électroniques destinés à mesurer la déformation de matériaux, et le mouvement de construction et d'ouvrages d'art (ex : fissuration, basculement, effondrements, ...) Services d'études techniques et d'ingénieurs, destinés à mettre sous observation et à suivre des mouvements et déformation de construction et d'ouvrage d'art.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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